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Hash: SHA256
[ Déclaration de transparence et d’intégrité — zSearcher ]
La présente déclaration atteste qu’à la date indiquée ci-dessous,
zSearcher n’a fait l’objet d’aucune injonction secrète, mesure de
surveillance dissimulée, ordonnance judiciaire assortie d’une obligation
de confidentialité, ni d’aucune requête gouvernementale non divulguée
visant à obtenir un accès aux données, aux systèmes ou à l’infrastructure
du service.
En conséquence, zSearcher certifie, à sa connaissance et en toute bonne foi,
que :
1. Aucune demande légale secrète n’a été reçue ou exécutée ;
2. Aucune obligation de divulgation dissimulée n’a été imposée ;
3. Aucun accès exceptionnel ou non autorisé n’a été accordé à un tiers ;
4. L’intégrité technique et opérationnelle du service n’a pas été altérée.
La validité de la présente déclaration est strictement conditionnée à sa
signature numérique à l’aide de la clé PGP officielle associée à l’adresse :
[email protected]
Empreinte de la clé :
C7CB 8E6F 87D2 8CCE 67A8 47F1 F5B5 9EDC CEFC 2276
Toute modification, altération ou absence de mise à jour de ce document
doit être interprétée avec prudence quant à la situation effective.
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[ Date de publication ]
17 mars 2026
[ Fréquence de mise à jour ]
Ce document est révisé et signé périodiquement afin de garantir son actualité.
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[ Rapport de transparence ]
À la date de publication, aucune demande administrative ou judiciaire
non couverte par une obligation de secret n’a été reçue.
Toute demande future non soumise à une obligation de confidentialité
fera l’objet d’une mention explicite dans cette section.
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La présente déclaration constitue une attestation de bonne foi et ne
saurait être interprétée comme une garantie absolue en cas d’événements
indépendants de la volonté de l’exploitant.
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Clé PGP publique
Vérification
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