Politique de confidentialité & RGPD

Préambule

Nous appliquons un principe de minimisation des données : nous ne collectons et n'utilisons que les informations strictement nécessaires au fonctionnement du Service et à la sécurité.

Chez zSearcher, la protection de votre vie privée est une priorité absolue. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lors de l'utilisation du service (ci-après le « Service »).

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 – Responsable du traitement

Le Service zSearcher est opéré par Marco Bellini, responsable du traitement au sens du RGPD.

Contact

Article 2 – Nos promesses de confidentialité

Ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers.
Ne jamais utiliser vos données à des fins de publicité ciblée externe.
Limiter strictement l'accès aux données aux seules personnes habilitées.
Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées.
Notifier, si nécessaire, toute violation de données conformément au RGPD.

Article 3 – Informations traitées

3.1 Données de compte

Pseudo / identifiant
Mot de passe (stocké de manière hachée, jamais en clair)
Statut du compte : gratuit / premium, date d’expiration du premium
Date de création du compte, dernière activité

3.2 Données d'utilisation du service

Requêtes de recherche effectuées
Statistiques : nombre total de recherches, recherches du jour, dernière recherche
Recherches sauvegardées (intitulé + date de sauvegarde)
Journaux de recherches (logs) : identifiant utilisateur, pseudo, requête, nombre de résultats, IP, date et heure

3.3 Données techniques

Adresse IP (ou plage IP) et user-agent (navigateur, OS)
Données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la lutte contre les abus

3.4 Données issues des demandes RGPD

Email fourni lors d’une demande de suppression (contact support)
Description des données concernées (texte libre)
Adresse IP au moment de la demande
Date de la demande et statut (pending / done)

Article 4 – Données exclues

Nous ne collectons pas, sauf si vous les écrivez vous‑même dans une requête ou un champ libre :

Votre nom civil, adresse postale, date de naissance ou numéro de téléphone
Aucune donnée bancaire (les paiements éventuels sont gérés par un prestataire tiers)
Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, opinions politiques, religion, etc.)

Article 5 – Fondements juridiques

Exécution du contrat (art. 6‑1‑b RGPD)

Création et gestion de votre compte
Fourniture du moteur de recherche et des fonctionnalités associées (historique, recherches sauvegardées)

Intérêt légitime (art. 6‑1‑f RGPD)

Lutte contre les abus, fraudes, spam, attaques
Amélioration du service et statistiques agrégées

Obligation légale (art. 6‑1‑c RGPD)

Réponse à vos demandes d’exercice de droits
Conservation de certains journaux à des fins de sécurité

Article 6 – Prestataires et partage

Nous faisons appel à des prestataires (hébergeur, outils anti‑robots, monitoring, etc.) strictement nécessaires au fonctionnement du Service. Ils n'ont accès aux données que pour exécuter leurs missions et sont tenus à une obligation de confidentialité et au respect du RGPD. Nous ne partageons jamais vos données avec des partenaires à des fins marketing.

Article 7 – Hébergement et transferts

Les données sont principalement hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. En cas de transfert hors Union Européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, pays reconnu comme adéquat, etc.).

Article 8 – Conservation et suppression

Compte utilisateur : conservé tant que votre compte est actif, puis supprimé ou anonymisé après une longue période d'inactivité ou sur demande.
Logs de recherche : conservés pour une durée limitée (sécurité, statistiques) puis anonymisés ou supprimés.
IP bloquées : conservées pour la durée nécessaire à la lutte contre les abus.
Demandes RGPD : conservées pendant la durée nécessaire au suivi et à la preuve de conformité (par ex. 3 ans).

Article 9 – Protection technique

Hash sécurisé des mots de passe
Contrôle strict des accès aux bases de données
Blocage d’IP en cas d’abus manifeste
Mises à jour régulières et surveillance basique des journaux

Aucun service n'étant techniquement invulnérable, nous nous engageons à notifier, si nécessaire, toute violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés.

Article 10 – Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits via le bouton RGPD dans l’interface de recherche ou en nous contactant à [email protected] Nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.

Article 11 – Effacement et anonymisation

Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et des données associées (recherches sauvegardées, logs liés à votre identifiant). Lorsque la suppression immédiate n’est pas possible pour des raisons légales, les données sont anonymisées de manière irréversible.

Article 12 – Cookies

zSearcher utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, authentification, sécurité). Aucun cookie de tracking publicitaire tiers n’est utilisé.

Article 13 – Référencement des données

Le Service peut indexer des données provenant de sources publiques ou fournies par vos soins. Si vous constatez la présence de vos données personnelles dans des résultats de recherche, vous pouvez nous contacter pour demander la désindexation ou l’anonymisation, sous réserve de nos obligations légales.

Article 14 – Mineurs

Le Service est destiné à un public majeur. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez‑nous afin que nous puissions les supprimer dans les meilleurs délais.

Article 15 – Autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez nous contacter pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL, cnil.fr).

Article 16 – Évolutions de cette charte

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité pour tenir compte de l’évolution du Service ou du cadre légal. La version à jour est toujours disponible sur cette page. En cas de changement important, une information claire sera affichée sur le site.

Article 17 – Nous contacter

Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :