Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet. Les présentes CGU encadrent l'accès au service zSearcher, ses fonctionnalités, ses limites et les engagements respectifs de l'éditeur et des utilisateurs.

2. Définitions. "Service" désigne la plateforme web zSearcher et ses outils de recherche. "Utilisateur" désigne toute personne qui consulte ou utilise le Service. "Compte" désigne l'espace personnel associé à un identifiant.

3. Accès au service. L'accès est possible sous réserve des périodes de maintenance, incidents techniques ou obligations de sécurité. Certaines fonctionnalités sont réservées aux comptes premium.

4. Compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de l'exactitude des informations communiquées et de toute action réalisée depuis votre compte.

5. Règles d'utilisation. Sont strictement interdits : l'usage frauduleux, les tentatives d'extraction massive non autorisée, les actions visant à contourner les protections techniques, et toute utilisation contraire à la loi.

6. Offres et paiement. Les tarifs sont affichés au moment de l'achat. Les fonctionnalités premium sont actives pour la durée souscrite. Les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement. Sauf disposition légale impérative ou cas prévus par cette politique, les montants versés ne sont pas remboursables après activation et utilisation du service.

7. Suspension / résiliation. En cas de non-respect des présentes CGU, zSearcher peut suspendre temporairement ou supprimer un compte, sans préavis en cas de faute grave ou risque sécuritaire.

8. Propriété intellectuelle. Les éléments du Service (identité visuelle, interface, textes, architecture, code) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles. Les règles de collecte, traitement, conservation et droits utilisateurs sont décrites dans la Charte de confidentialité.

10. Disponibilité et maintenance. L'éditeur peut interrompre le Service pour maintenance, correction de faille, migration ou adaptation technique. Ces opérations ne donnent pas lieu à indemnisation.

11. Responsabilité. zSearcher met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement fiable. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données ou usages non conformes.

12. Évolution des CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation ou d'utilisation.

13. Droit applicable et juridiction. Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales en vigueur.

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