zSearcher — abonnements Premium
Politique de remboursement
Version en vigueur : avril 2026
1. Objet. La présente politique précise dans quels cas un remboursement peut être accordé après l'achat d'un abonnement Premium zSearcher. Elle complète les Conditions générales d'utilisation.
Un remboursement peut être étudié uniquement dans les situations suivantes, sous réserve de vérification par notre équipe :
- Problème technique d'activation : le paiement a été accepté mais l'abonnement Premium n'a pas été activé sur votre compte dans un délai raisonnable après validation du paiement.
- Abonnement non reçu : vous avez payé la formule choisie mais aucun accès Premium n'est apparu sur le compte utilisé lors de l'achat (mauvais compte, erreur de liaison paiement/compte, incident avéré côté zSearcher).
- Double facturation avérée : vous avez été débité deux fois pour le même achat, sans que la seconde transaction corresponde à une prolongation ou une nouvelle commande distincte.
La demande doit être formulée dans les 14 jours suivant la date du paiement concerné, avec les éléments permettant l'instruction du dossier (voir section 4).
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
- Service déjà utilisé : dès lors que les fonctionnalités Premium ont été utilisées de manière significative (recherches illimitées, exports, outils réservés aux abonnés, etc.), l'abonnement est réputé consommé et n'est pas remboursable.
- Changement d'avis après activation correcte du service, sans incident technique justifié.
- Non-respect des CGU : usage frauduleux, abus, tentative de contournement des limites, ou sanction du compte pour violation des règles.
- Erreur de l'utilisateur : achat effectué sur un mauvais compte alors que l'activation a bien eu lieu sur le compte payeur, sans dysfonctionnement de notre part.
- Litige ouvert sans contact préalable : contestation directe auprès de la banque, de PayPal, de SumUp ou d'un autre prestataire de paiement avant d'avoir contacté le support zSearcher et laissé un délai raisonnable de traitement (voir section 6).
Contactez-nous par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact, en indiquant :
- votre identifiant zSearcher (nom d'utilisateur) ;
- la date et le montant du paiement ;
- le moyen de paiement utilisé (carte, PayPal, crypto, etc.) ;
- la référence de transaction si disponible ;
- une description précise du problème rencontré.
Toute demande incomplète ou non vérifiable pourra être refusée ou reportée en attente d'éléments complémentaires.
5. Délai d'instruction. Nous nous efforçons de répondre sous 5 jours ouvrés. En cas d'acceptation, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que possible, dans un délai pouvant aller jusqu'à 14 jours ouvrés selon les délais bancaires ou du prestataire de paiement.
6. Litiges et rétrofacturations. En cas de différend, vous vous engagez à contacter d'abord zSearcher afin de rechercher une solution amiable. L'ouverture d'un litige, d'une rétrofacturation (« chargeback ») ou d'une réclamation auprès d'un tiers de paiement sans tentative de résolution préalable peut entraîner la suspension du compte et le refus de tout remboursement complémentaire, sans préjudice des actions que zSearcher pourrait engager en cas d'usage abusif.
7. Droits légaux. La présente politique ne porte pas atteinte aux droits dont vous pourriez disposer en vertu du droit de la consommation applicable. Pour les services numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès, les règles légales relatives au droit de rétractation peuvent ne plus s'appliquer une fois le service pleinement activé et utilisé.
Contact :[email protected]